Mentions légales et CGU

1. Mentions légales

1.1 Édition du site
Le présent site, accessible à l'adresse mybluepart.fr (ci-après « le Site »), est édité par :
BLUEPART PROMOTION, Société par actions simplifiée au capital de 80 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 801 967 035, dont le siège social est situé 153 A rue Cardinet, 75017 Paris.
N° de TVA intracommunautaire : FR29801967035 
Téléphone : +33 6 03 97 16 42 
Email : agence@mybluepart.com

Directeur de la publication : Frédérique Lafont Monichon, présidente de BLUEPART PROMOTION
BLUEPART PROMOTION exploite à titre exclusif la marque française BluePart Immobilier N° national : 26 5236304

1.2 Hébergement
Le Site est hébergé par :
IONOS SE, dont le siège social est situé Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

1.3 Activité réglementée — carte professionnelle
BluePart Immobilier exerce une activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, soumise aux dispositions de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
À ce titre :

• Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 7501 2020 000 045 393, délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France.
• BluePart Immobilier ne détient aucun fonds, effets ou valeurs, autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'Allianz IARD par l'intermédiaire de l'Étude d'assurance Trollet, 2 rue du Paradis, 75010 Paris (contrat « Allianz Actif Pro » n° 59613727), garantissant les activités professionnelles sur le territoire français (France métropolitaine et départements et régions d'outre-mer)

1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, logos, charte graphique, structure, base de données des biens) est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, modification ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BluePart Immobilier, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

1.5 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BluePart Immobilier n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

1.6 Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité.

1.7 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site mybluepart.com (« le Site ») et de ses services par BluePart Immobilier, ainsi que les conditions d'utilisation du Site par toute personne y accédant (« l'Utilisateur »).
L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.

Article 1 — Objet et champ d'application
Le Site présente les biens immobiliers proposés à la vente par BluePart Immobilier et permet de prendre contact avec l'agence via un formulaire de contact. La rubrique « My BluePart » regroupe les biens destinés aux particuliers (par opposition aux biens, terrains et fonds de commerce destinés aux professionnels) ; il ne s'agit pas d'un espace de connexion personnel mais d’un site vitrine sans possibilité d’ouverture d’un dossier individuel.

Article 2 — Définitions

• Site : le site internet mybluepart.com édité par BluePart Immobilier.
• Utilisateur : toute personne qui consulte ou utilise le Site.
• Contenu : l'ensemble des informations, textes, images, vidéos et données diffusées sur le Site, notamment les fiches de biens immobiliers.
• Services : les fonctionnalités proposées sur le Site (consultation des biens, formulaire de contact).

Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
BluePart Immobilier met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue et n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Le Site peut être interrompu à des fins de maintenance ou en raison de circonstances hors du contrôle de BluePart Immobilier, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 4 — Description des services

• Consultation des annonces : les biens présentés sur le Site le sont à titre d'information et ne constituent pas une offre de vente ferme. Les caractéristiques (surface, prix, disponibilité) sont susceptibles d'évoluer et sont vérifiées auprès de l'agence avant toute démarche.
• Prise de contact : l'Utilisateur peut contacter l'agence via le formulaire de contact pour toute question relative à un bien ou à un projet immobilier.

BluePart Immobilier se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de ces services à tout moment, sans préavis.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes lorsqu'il renseigne un formulaire ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'accès non autorisé, extraction massive de données, etc.) ;
• ne pas extraire, réutiliser ou reproduire le Contenu du Site à des fins commerciales sans autorisation.

Article 6 — Propriété intellectuelle
La consultation à quelque titre que ce soit du site et l’approbation de ses conditions générales n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur.

Article 7 — Responsabilité
BluePart Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs, notamment concernant la disponibilité ou les caractéristiques des biens présentés, qui restent soumises à vérification auprès de BluePart.
BluePart ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, ou de l'utilisation de liens hypertextes vers des sites tiers.

Article 8 — Données personnelles et cookies
L'utilisation du Site implique la collecte de certaines données personnelles, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 9 — Modification des CGU
BluePart se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. 
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site, disponible en pied de page.

Dernière mise à jour : 23/10/2026

Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : agence@mybluepart.com.