Mentions légales et CGU

1. Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est BLUEPART PROMOTION, 153 A rue Cardinet, 75017 Paris.
Bluepart Promotion exerce son activité en exploitant la marque française BluePart Immobilier, marque déposée le 11 mars 2026 et publiée au BOPI n° 26/14 du 03 avril 2026..
Pour toute question relative à vos données personnelles, nous contacter à l’adresse du site (agence@mybluepart.com).

2. Données collectées
BluePart Immobilier collecte des données personnelles lorsque l'Utilisateur va :

• Remplir le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone message) ;
• Naviguer sur le Site (données techniques de navigation, voir la Politique de cookies ci-dessous.

Les informations transmises via le formulaire de contact sont ensuite reportées manuellement dans un CRM interne, utilisé comme outil de suivi des prospects.
Les coordonnées communiquées sont collectées et utilisées exclusivement dans le cadre du projet pour lequel l’utilisateur du site manifeste son intérêt.
En conséquence, ces données ne pourront être utilisées pour contacter l’utilisateur au sujet d’autres projets, offres ou opportunités commerciales, sauf accord préalable.

Nous vous invitons à ne pas communiquer dans le cadre du formulaire de contact de données à caractère personnel relevant de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD, notamment des informations relatives à votre santé, votre origine raciale ou ethnique, vos convictions religieuses ou politiques, ou toute autre information sensible.

3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre à vos demandes adressées via le formulaire de contact et assurer le suivi de votre projet immobilier, sur la base de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• mesurer l’audience du Site et afficher les contenus intégrés (cartes, vidéos), sur la base de votre consentement ;
• respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment au titre de la loi Hoguet.

Le formulaire de contact ne vaut pas inscription à une newsletter. Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale par email sans votre consentement préalable.
Vos données ne font l’objet d’aucune décision automatisée ni d’aucun profilage.

4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux équipes de BluePart habilitées à les traiter, ainsi qu'aux sous-traitants suivants : 

• IONOS SE (hébergement du Site), 
• Google (outil Google Sheets utilisé en interne pour le suivi manuel des prospects),
• Google Analytics,
• Maps
• YouTube.

Ces prestataires n'utilisent les données que pour l'exécution des services confiés à BluePart Immobilier.
Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

IONOS SE héberge le Site depuis l'Allemagne et la France (Union européenne) : aucun transfert habituel hors UE sur ce point. 
Le traitement et le stockage des données sont encadrés strictement par les exigences du RGPD selon leur politique de confidentialité.
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à IONOS : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex 

Google (Google Sheets) est susceptible de traiter des données en dehors de l'Union européenne notamment aux Etats-Unis; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, dans le cadre des engagements RGPD de Google et plus particulièrement par le Data Privacy Framework.
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à GOOGLE : Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Ireland.

6. Durée de conservation

• Données d'un prospect n'ayant pas donné suite (contact via le formulaire, suivi sur le tableau Google Sheets) : 3 ans à compter du dernier contact puis suppression ou anonymisation.
• Données d'un client : 
  • dans le cadre d'un mandat ou d'une transaction : durée de la relation contractuelle, 
  • après la fin de la relation commerciale : archivage ou anonymisation : Durée 1 ans
• Cookies : voir la Politique de cookies.

7. Sécurité
BluePart Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation (y compris la prospection), d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment
Afin d’exercer vos droits, écrivez à : agence@mybluepart.com.
Un justificatif d’identité vous sera demandé. 
Conformément aux dispositions du RGPD, nous disposons d’un délai d’un mois pour vous répondre.
Ce délai peut être prolongé d’un mois, si la demande est complexe.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr. ou par écrit : 03 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Cookies
Voir la Politique de cookies.

10. Modifications de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Dernière mise à jour : 23/10/2026

2. Politique de cookies

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal lors de visites ultérieures et de collecter certaines informations relatives à la navigation.

2. Cookies utilisés sur le Site
Cookies de mesure d'audience : Google Analytics nous permet de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer nos contenus. Ces cookies sont conservés 13 mois au maximum.
Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement du Site et la mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas de consentement.
Cookies de contenus intégrés : Nos pages biens intègrent des cartes Google Maps et des vidéos YouTube. Ces services, édités par Google, peuvent déposer des cookies permettant de suivre votre navigation. Ces contenus ne sont chargés qu'avec votre accord.

3. Recueil du consentement
Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé, via un bandeau dédié, de l'utilisation de cookies non strictement nécessaires et peut :

• accepter l'ensemble des cookies ;
• les refuser ;
• personnaliser ses choix par finalité.

Le refus est aussi simple à exprimer que l'acceptation. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant que l'Utilisateur n'ait fait un choix.

4. Durée de validité du consentement
Le choix exprimé par l'Utilisateur est conservé pendant une durée maximale de 13 mois, à l'issue de laquelle il lui est de nouveau demandé de se prononcer.

5. Gérer ses préférences
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gérer mes cookies » disponible en pied de page du Site, ou en configurant directement son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (les modalités varient selon les navigateurs).

6. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : agence@mybluepart.com.

Dernière mise à jour : 23/10/2026